Mentions légales

Éditeur du site

[À compléter par le propriétaire avant mise en production : raison sociale, forme juridique, capital, siège social, RCS, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication, coordonnées.]

Hébergement

Le site est hébergé sur serveur privé dans l'Union européenne. [À compléter : nom et coordonnées de l'hébergeur au moment du déploiement.]

Nature des estimations

Les simulations proposées sont réalisées automatiquement à partir d'images satellite, de la zone dessinée par l'utilisateur et de données publiques. Elles sont fournies à titre strictement indicatif et ne constituent ni un devis, ni une étude technique, ni un engagement contractuel. Une visite technique par un professionnel est nécessaire pour valider la faisabilité, la structure, le raccordement électrique et les autorisations administratives (urbanisme, monuments historiques, déclaration préalable).

Traitement automatisé et intelligence artificielle

Conformément à l'article 22 du RGPD et au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous vous informons que :

• Les calculs (surface, puissance, production, prix) sont produits par des algorithmes déterministes à partir de vos saisies et de données publiques ; ils ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
• Aucune décision d'acceptation ou de refus de votre demande n'est prise automatiquement : chaque demande est examinée par un conseiller humain.
• Si des modèles d'IA sont utilisés pour assister l'analyse (détection de zones, estimation d'ombrage), leurs résultats sont toujours soumis à validation humaine avant tout devis.

Sources de données

Adresses : Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, licence Ouverte 2.0). Imagerie aérienne : orthophotos IGN via la Géoplateforme (data.geopf.fr). Fond de plan de repli : © OpenStreetMap contributors (ODbL).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, interface, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des estimations indicatives fournies par le simulateur, ni des interruptions temporaires du service.